Conditions de fonctionnement de la clinique

Coordonnées de l’établissement :

L’établissement est implanté à l’adresse suivante :

CABINET VETERINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL ALBERE-VET

PARC D’ACTIVITES ALBERES-MEDITERRANEE, 66690 SAINT-ANDRE

TELEPHONE : 04 68 88 25 05

MAIL : gabrielagalvan@orange.fr

SITE WEB: www.alberesvet.com

CONTACTE VIA FACEBOOK: @Albere.veto

Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente/format papier et sur notre site web.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

1) Appellation de l'établissement de soins 

Notre établissement de soins est classé « Cabinet vétérinaire médico-chirurgical » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
 

Matins du lundi au vendredi, 8h30 – 12 :30 h. Après-midi du lundi au vendredi 14h30 – 18 :30h. Samedi du 9h à 13h

Consultations : Matins sur RDV obligatoire, après-midi sans RDV

3) Personnel affecté aux soins des animaux
 

Mme. GALVAN-RAMIREZ Gabriela, Docteur Vétérinaire

M. FOUCHERE Renaud, Docteur vétérinaire (Collaborateur libéral)

M LOPEZ Pierre-Yves, Assistent vétérinaire

4) Prestations effectuées au sein du cabinet

 Consultations, Identification électronique, délivrance de documents officiels (passeport européen, certificats de bonne santé, certificats internationaux, etc.), chirurgie générale, laboratoire (biochimie clinique et ionogramme, hématologie, cytologie, parasitologie), échographie, électrocardiographie. Visites sanitaires (établissements de chiens et chats, élevage ovin/caprin/porcin/volailles), prophylaxie des élevages ovin/caprin/porcin/bovin/volailles. Identificateur agrée IFCE (équidés)

 5) Surveillance des animaux hospitalisés

 Les animaux qui restent en hospitalisation nocturne ne sont pas surveillés en continu. Un vétérinaire se déplacera à deux reprises pour les hospitalisations de nuit, et à trois reprises pour les hospitalisations en week-end/jour férié.

6) Permanence et continuité des soins

            Urgences: Si le vétérinaire considère que l'animal a besoin des soins spécialisés, ou en cas d’urgence il vous remettra à la Clinique del Vercol (Corneilla del Vercol, tél. 04 68 22 55 13) ou à la clinique Néovet (Agrosud Perpignan, tél. 04 68 50 38 29).

7) Espèces traitées
 

            Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chats, chiens, petits mammifères (cochons d'Indes, lapins), ovins/caprins, petits camélidés, cochons, volailles, tortues. Attention : le cabinet dispose des vaccins et vermifuges pour les équidés, ainsi que l’habilitation de la IFCE pour l’identification des équidés et des petits camélidés. Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités.

Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le SNVEL, est disponible 24/24 à l'adresse suivante http://pagevet.fr

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

            Le cabinet vous livrera un document nommé Consentement éclairé du Client si une chirurgie, contention chimique ou traitement thérapeutique à risque a été envisagée ; il doit être signé par le propriétaire ou détenteur avec la mention « Lu et approuvé ». Ce document vous apporte au même temps, le montant estimé pour la réalisation des actes qu'il contient.
                                                     

9) Contrat de soins, conditions particulières

             Toute intervention ou soin qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur ce document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 10) Décès de l'animal

            Dans le cas de décès, le cabinet vétérinaire vous propose l'incinération de votre animal de compagnie. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la restitution des cendres. Le temps d'attente des cendres est variable (de 2 à 4 semaines).

Si l'animal est décédé lors d'une intervention vétérinaire, il sera conservé au froid jusqu'à l'arrivée du propriétaire ou détenteur.

  11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

 Le cabinet est habilité pour le suivi des animaux mordeurs / griffeurs (3 visites)

 12) Admission des animaux errants

Le cabinet ne peut pas garder des animaux errants plus de 24 h ni les week-ends

13) Conditions tarifaires


            Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

 14) Modalités de règlement


            Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. Le client peut choisir la méthode de payement : espèces, carte bancaire, chèque (jusqu’à 50€) ou virement. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour un acte chirurgical ou lors de soins de longue durée. Pénalités de retard : selon le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges


En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO :

44 avenue Jean Moulin - Esc C

34500 BEZIERS

Tél : 33(0)4 67 32 45 16

cro.languedoc@veterinaire.fr

                       

16) RCP

AXA Caselles-Lozinguez

Adresse : 21 Av. du Général Guillaut, 66002 Perpignan Cedex

Téléphone :04 68 34 94 11

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

              Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf selon les conditions prévues par la loi.

Si vous ne voulez pas être contacté pour les rappels de soins à réaliser à votre animal de compagnie ou pour des futures communications de la part du Cabinet vétérinaire, merci de le préciser à la salle d’attente.